Classifications des salariés

Article 6 Promotion interne

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En vigueur depuis le 9 septembre 2005

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Promotion interne dans l'entreprise

Résumé. Les entreprises doivent d'abord proposer les nouveaux postes à leurs employés actuels, avec une période d'essai de 6 mois. Si ça marche, l'employé garde le poste et son nouveau salaire; sinon, il retourne à son ancien poste sans que ce soit considéré comme une rétrogradation.

Afin de favoriser la promotion interne, en cas de vacance ou de création de poste, il sera fait appel de préférence à un salarié de l'entreprise, supposé apte à occuper ce poste.

La promotion interne est subordonnée à une période probatoire d'une durée limitée à 6 mois dans le nouvel emploi objet de la promotion.

Pendant la période probatoire, le salarié assure la fonction de la qualification à tenir et perçoit le salaire correspondant à la classification du poste.

Lorsque les résultats de la période probatoire sont satisfaisants, il est procédé à la titularisation du salarié dans l'emploi, Dans le cas contraire, il reprend son ancien poste ou un emploi équivalent. Ce retour ne peut être considéré comme une rétrogradation.

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2005

Article 6 Promotion interne