En vigueur depuis le 9 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classifications des salariés
Résumé. Un accord qui organise la classification des salariés en plusieurs chapitres et une annexe.
Cet accord comporte 4 chapitres et 1 annexe :
- chapitre Ier : Préambule ;
- chapitre II : Présentation des classifications ;
- chapitre III : Dispositions générales ;
- chapitre IV : Structures des classifications ;
- annexe I : Lexique.