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Dépôt de l'accord

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En vigueur depuis le 20 juillet 2024

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt aux services centraux du ministère chargé du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Dépôt de l'accord