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Article 21

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Article 21

A la date d'entrée en vigueur du présent accord, la valeur du point de salaire est fixée à 6 €.
Pour l'application du présent accord de classification, s'appliquent les définitions retenues en annexe I à la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants.

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En vigueur depuis le 2 juin 2008

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Valeur du point de salaire et définitions

Résumé. L'article fixe la valeur du point de salaire à 6 € et précise les définitions utilisées pour appliquer l'accord de classification.

A la date d'entrée en vigueur du présent accord, la valeur du point de salaire est fixée à 6 €.
Pour l'application du présent accord de classification, s'appliquent les définitions retenues en annexe I à la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants.

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En vigueur depuis le lundi 2 juin 2008

Source : Légifrance