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Article 15

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Article 15

Dans un délai maximum de 1 mois après validation de l'état descriptif mentionné à l'article 9, et en toute hypothèse dans le délai de 4 mois après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque salarié se verra notifier par écrit son emploi type de rattachement, le niveau de classification dont il relève ainsi que le détail des éléments de sa nouvelle rémunération.

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En vigueur depuis le 2 juin 2008

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Notification des changements de classification et de rémunération

Résumé. Chaque salarié recevra par écrit son emploi type, son niveau de classification et les détails de sa nouvelle rémunération dans un délai d'un mois après validation de l'état descriptif.

Dans un délai maximum de 1 mois après validation de l'état descriptif mentionné à l'article 9, et en toute hypothèse dans le délai de 4 mois après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque salarié se verra notifier par écrit son emploi type de rattachement, le niveau de classification dont il relève ainsi que le détail des éléments de sa nouvelle rémunération.

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En vigueur depuis le lundi 2 juin 2008

Source : Légifrance