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Article 8

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Article 8

Une part variable de rémunération destinée à rétribuer l'atteinte d'objectifs par les agents de direction des organismes est instituée chaque année. Ses modalités sont définies par l'annexe III au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Prime annuelle pour objectifs atteints

Résumé. Les dirigeants d'organismes peuvent recevoir une prime annuelle pour atteindre des objectifs, les détails sont dans l'annexe III.

Une part variable de rémunération destinée à rétribuer l'atteinte d'objectifs par les agents de direction des organismes est instituée chaque année. Ses modalités sont définies par l'annexe III au présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance