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Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'accord collectif du 13 décembre 1972 (1) relatif au champ d'application des accords nationaux de la métallurgie et modifié par l'avenant du 21 mars 1973.

Les dispositions du présent accord intéressent aussi les entreprises visées par l'avenant du 13 décembre 1972 (1) relatif au champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, selon les modalités prévues par cet avenant.

(1) Remplacés par l'accord national du 16 janvier 1979 (arrêté du 1er août 1979).

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 21 juillet 1975 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national pour les entreprises de la métallurgie

Résumé. Un accord national concerne les entreprises de la métallurgie, en suivant des règles établies par des accords antérieurs.

Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'accord collectif du 13 décembre 1972 (1) relatif au champ d'application des accords nationaux de la métallurgie et modifié par l'avenant du 21 mars 1973.

Les dispositions du présent accord intéressent aussi les entreprises visées par l'avenant du 13 décembre 1972 (1) relatif au champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, selon les modalités prévues par cet avenant.

(1) Remplacés par l'accord national du 16 janvier 1979 (arrêté du 1er août 1979).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 21 juillet 1975 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance