En vigueur depuis le 16 octobre 1987
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord aux autres secteurs du bois
Résumé. Un accord peut être étendu à d'autres secteurs du bois qui souhaitent y participer.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Le présent accord reste ouvert aux autres secteurs d'activité du bois qui voudraient y adhérer.