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Article 9

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Article 9

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Le présent accord reste ouvert aux autres secteurs d'activité du bois qui voudraient y adhérer.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1987

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Extension d'un accord aux autres secteurs du bois

Résumé. Un accord peut être étendu à d'autres secteurs du bois qui souhaitent y participer.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Le présent accord reste ouvert aux autres secteurs d'activité du bois qui voudraient y adhérer.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 1987

Source : Légifrance