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relatif à la modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001

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En vigueur depuis le 14 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7

Résumé. L'article 7 est modifié, mais le premier alinéa reste inchangé.

L'article 7 est rédigé de la manière suivante :

Le 1er alinéa est inchangé.

La suite de l'article est rédigée de la manière suivante :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 14 janvier 2004.

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2004

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