Créé le 9 mars 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022
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Nouveau système de classification pour les ingénieurs et cadres
Le présent accord a pour objet d'instituer en faveur du personnel ingénieurs et cadres, un nouveau système de classification conventionnel par critères classants.
Il annule et remplace les annexes I et II des conventions collectives susvisées qui sont relatives aux classifications professionnelles.