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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord engage les établissements et/ ou les entreprises ainsi que les salariés relevant des conventions collectives nationales ingénieurs et cadres de :

– la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972 ;
– la transformation des papiers et cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 9 mars 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sectoriel pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Un accord lie les entreprises et salariés des secteurs de la production et transformation de papier, carton et cellulose.

Le présent accord engage les établissements et/ ou les entreprises ainsi que les salariés relevant des conventions collectives nationales ingénieurs et cadres de :

– la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972 ;
– la transformation des papiers et cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 mars 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance