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Classification professionnelle et salaires minima, document I Annexe

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Note- Les dispositions de ce document ont été intégrées en annexe I des différents avenants à la convention collective.

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En vigueur depuis le 1 avril 1985

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Classifications professionnelles et salaires minima

Résumé. Ce document explique comment classer les emplois et fixer les salaires minimaux dans une entreprise.

Note- Les dispositions de ce document ont été intégrées en annexe I des différents avenants à la convention collective.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 1985

Source : Légifrance