Classification et rémunération des emplois

Annexes

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des regroupements de niveaux de classification

Résumé. Les regroupements de niveaux de classification des emplois changent pour déterminer les statuts professionnels comme les périodes d'essai et de préavis.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 129.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230032 _ 0000 _ 0036. pdf/ BOCC

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Annexes
Annexe
Annexe A
Annexe C
Annexe C ter
Annexe D
Annexe 1 Synthèse cotation emplois repères
Annexe 2 Grille de salaire et de valorisation des ECR
Annexe 2 ECR expérience
Annexe 2 ECR ancienneté
Annexe 2 ECR compétences et activités