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Classification du personnel ouvrier

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Article 3

Compte tenu du délai nécessaire à la mise en place de ces nouvelles dispositions dans les entreprises, les parties conviennent qu'elle bénéficieront d'un délai de 5 mois pour l'appliquer à leur personnel. Les nouvelles classifications entreront donc en vigueur au plus tard le 30 septembre 2006.

Fait à Paris, le 27 avril 2006.

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Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 22 juillet 2025

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Délai d'application des nouvelles classifications professionnelles

Résumé. Un accord donne aux entreprises 5 mois pour appliquer de nouvelles classifications du personnel, en vigueur au plus tard le 30 septembre 2006.

Compte tenu du délai nécessaire à la mise en place de ces nouvelles dispositions dans les entreprises, les parties conviennent qu'elle bénéficieront d'un délai de 5 mois pour l'appliquer à leur personnel. Les nouvelles classifications entreront donc en vigueur au plus tard le 30 septembre 2006.

Fait à Paris, le 27 avril 2006.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au lundi 21 juillet 2025

Source : Légifrance