Créé le 12 décembre 2002 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Nouvelle méthode de classification des postes
Les parties décident de mettre en place une méthode nationale de classification des postes employés se référant à leur contenu, indépendante du titulaire du poste et ouverte aux évolutions qui apparaîtront dans le temps.
Les classifications résultant de l'application de cette méthode viendront se substituer, lors de leur mise en oeuvre, à celles résultant des accords signés les 15 décembre 1979, 9 mai 1980, 10 juillet 1980 et 20 novembre 1980.
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