Classification des postes de travail

Article 2

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Article 2

Les organisations signataires, ayant constaté que les définitions des critères classants incluses dans le guide d'analyse des postes intégré à l'accord du 19 juin 1991 entraînaient, lors de leur application, une confusion des définitions de niveaux et qu'elles devaient donc être adaptées à la spécificité des postes de la conserve, ont convenu des modifications suivantes :

- les six critères de l'accord du 19 juin 1991 sont remplacés par une nouvelle série de cinq critères classants insérés dans un nouveau guide intitulé " Guide d'analyse des postes pour les industries de produits alimentaires élaborés".

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En vigueur depuis le 18 novembre 1992 · Dernière version le 28 juin 2012

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Mise à jour des critères de classification des postes dans l'industrie alimentaire

Résumé. Des entreprises ont mis à jour les règles pour classer les emplois dans l'industrie alimentaire, en simplifiant les critères pour éviter la confusion.

Les organisations signataires, ayant constaté que les définitions des critères classants incluses dans le guide d'analyse des postes intégré à l'accord du 19 juin 1991 entraînaient, lors de leur application, une confusion des définitions de niveaux et qu'elles devaient donc être adaptées à la spécificité des postes de la conserve, ont convenu des modifications suivantes :

- les six critères de l'accord du 19 juin 1991 sont remplacés par une nouvelle série de cinq critères classants insérés dans un nouveau guide intitulé " Guide d'analyse des postes pour les industries de produits alimentaires élaborés".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2012

Modifié parClassificationsart. 1er (VNE)

En vigueur du mercredi 18 novembre 1992 au mercredi 27 juin 2012

Source : Légifrance