Créé le 18 novembre 1992 · Remplacé le 28 juin 2012
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Classement des postes de travail dans l'industrie agroalimentaire
Conformément à l'article 1er de l'accord des classifications des postes du 19 juin 1991 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, les dispositions du présent accord ont pour objectif de définir pour les entreprises des secteurs couverts par le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve les conditions et modalités de mise en oeuvre de cet accord.