Classification des postes de travail

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 1er de l'accord des classifications des postes du 19 juin 1991 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, les dispositions du présent accord ont pour objectif de définir pour les entreprises des secteurs couverts par le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve les conditions et modalités de mise en oeuvre de cet accord.

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Remplacé28 juin 2012

Créé le 18 novembre 1992 · Remplacé le 28 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes de travail dans l'industrie agroalimentaire

Résumé. Un accord de 1991 définit les règles pour classer les postes de travail dans certaines industries agricoles et alimentaires.

Conformément à l'article 1er de l'accord des classifications des postes du 19 juin 1991 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, les dispositions du présent accord ont pour objectif de définir pour les entreprises des secteurs couverts par le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve les conditions et modalités de mise en oeuvre de cet accord.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 28 juin 2012

En vigueur du mercredi 18 novembre 1992 au mercredi 27 juin 2012

Source : Légifrance