Classification des personnels non roulant

Article 2

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Article 2

• Échelon V : cadres débutants :
– 1er niveau : pas d'expérience dans le poste ;
– 2e niveau : 1 an d'expérience dans le poste ;
– 3e niveau : 2 ans d'expérience dans le poste.

• Échelon VI : cadres confirmés. Poste qui exige davantage d'autonomie et de responsabilité. Encadre directement une équipe de 5 personnes hors conducteurs :
– 1er niveau : remplit les conditions précédentes et au moins 3 ans de pratique ;
– 2e niveau : remplit les conditions précédentes et au moins 6 ans de pratique ;
– 3e niveau : remplit les conditions précédentes et au moins 9 ans de pratique.

• Échelon VII : cadre de direction, non mandataire social – l'existence d'un tel poste ne se justifie que par la valeur technique ou administrative exigée par la taille de l'entreprise ou par la coordination de plusieurs services ou activités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2023

• Échelon V : cadres débutants :
– 1er niveau : pas d'expérience dans le poste ;
– 2e niveau : 1 an d'expérience dans le poste ;
– 3e niveau : 2 ans d'expérience dans le poste.

• Échelon VI : cadres confirmés. Poste qui exige davantage d'autonomie et de responsabilité. Encadre directement une équipe de 5 personnes hors conducteurs :
– 1er niveau : remplit les conditions précédentes et au moins 3 ans de pratique ;
– 2e niveau : remplit les conditions précédentes et au moins 6 ans de pratique ;
– 3e niveau : remplit les conditions précédentes et au moins 9 ans de pratique.

• Échelon VII : cadre de direction, non mandataire social – l'existence d'un tel poste ne se justifie que par la valeur technique ou administrative exigée par la taille de l'entreprise ou par la coordination de plusieurs services ou activités.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Source : Légifrance