En vigueur depuis le 1 février 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de polyvalence pour les ouvriers des tapis
Résumé. Les contrats de travail pour les ouvriers polyvalents dans la branche des tapis doivent inclure au moins trois postes de techniques différentes.
Les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter 3 postes au moins relevant de techniques différentes.
Les familles des postes de techniques différentes figurent en annexe III du présent accord.
1 version