En vigueur depuis le 1 février 1986
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord sur la classification des ouvriers dans la branche des tapis
Résumé. Un accord sur la classification des ouvriers dans la branche des tapis doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.