Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores

Article 9

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Article 9

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1985

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Dépôt d'un accord de classification professionnelle

Résumé. Un accord sur la classification des ouvriers dans la branche des sacs, bâches et stores est déposé à la direction du travail de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1985

Source : Légifrance