Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage

Application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 septembre 1984

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Application d'un accord de classification des ouvriers

Résumé. Les entreprises doivent appliquer un accord de classification des ouvriers en deux étapes, avec des majorations de coefficients, après discussion avec les syndicats.

Préalablement à la mise en oeuvre de la classification résultant du présent accord, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

L'application de l'accord sera réalisée, au maximum, en 2 étapes.

Les coefficients actuels, qui seront revalorisés par l'accord, seront majorés par passage à la catégorie immédiatement supérieure lors de la première étape. La deuxième étape, quand elle sera nécessaire, permettra d'atteindre le résultat final. Une annexe D donne les modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des étapes.

L'application de la première étape se fera d'ici au 1er septembre 1984 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date.

L'application de la deuxième étape se fera dans la période de 6 mois qui s'ouvrira à compter du 1er septembre 1984 et, en tout état de cause, au plus tard le 1er mars 1985.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1984

Application de l'accord
Article 9