Classification des ouvriers, classification par branche : Branche Teinture et apprêts

Article 6

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Article 6

En application de l'annexe III à l'accord-cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter au moins 3 postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D.

Les familles de postes ou de machines de techniques différentes figurent, pour chacun des 3 secteurs, dans l'annexe II au présent accord.

Cette annexe rassemble les dispositions de l'article 2 de l'accord-cadre et de son annexe III traitant de la polyvalence.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Conditions des contrats pour les ouvriers polyvalents

Résumé. Les contrats de travail pour les ouvriers polyvalents doivent inclure au moins trois postes de techniques différentes, issues d'au moins la catégorie D.

En application de l'annexe III à l'accord-cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter au moins 3 postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D.

Les familles de postes ou de machines de techniques différentes figurent, pour chacun des 3 secteurs, dans l'annexe II au présent accord.

Cette annexe rassemble les dispositions de l'article 2 de l'accord-cadre et de son annexe III traitant de la polyvalence.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance