Classification des ouvriers, classification par branche : Tissage de soieries

Article 10

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Article 10

Les entreprises devront mettre en oeuvre la nouvelle classification d'ici au 1er janvier 1984 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Mise en œuvre de la nouvelle classification des ouvriers

Résumé. Les entreprises doivent appliquer une nouvelle classification des ouvriers d'ici le 1er janvier 1984, après discussion avec les syndicats.

Les entreprises devront mettre en oeuvre la nouvelle classification d'ici au 1er janvier 1984 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance