Classification des ouvriers, classification par branche : Branche du Moulinage

Article 7

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Article 7

L'article 2 de l'accord cadre traitant de la polyvalence et son annexe adaptée selon les dispositions ci-dessus sont annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984

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Annexion de l'accord cadre sur la polyvalence

Résumé. L'article 7 mentionne l'annexion de l'accord cadre sur la polyvalence et son annexe adaptée au présent accord.

L'article 2 de l'accord cadre traitant de la polyvalence et son annexe adaptée selon les dispositions ci-dessus sont annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Source : Légifrance