Classification des emplois

Article 3.1

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Article 3.1

Les partenaires sociaux signataires du présent accord mettent à disposition des entreprises, des salariés et de leurs représentants un guide de déploiement de la grille de classification des emplois afin d'accompagner au mieux la mise en œuvre du nouveau dispositif de classification visée par le présent accord.

Le guide explique le fonctionnement du système de classement des emplois résultant du présent accord, ainsi que ses objectifs. Il précise et illustre la méthode d'évaluation et de classement des emplois. À ce titre, des exemples ont été insérés dans le guide.

Le guide méthodologique et ses annexes ont été construits et validés par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Ils ont une valeur pédagogique et indicative et ne doit en aucun cas se substituer à l'exercice d'évaluation et de classement des emplois tenus. Ce guide n'a aucune valeur juridique.

Les signataires s'engagent à assurer la plus large diffusion possible auprès des entreprises et des salariés de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Les partenaires sociaux signataires du présent accord mettent à disposition des entreprises, des salariés et de leurs représentants un guide de déploiement de la grille de classification des emplois afin d'accompagner au mieux la mise en œuvre du nouveau dispositif de classification visée par le présent accord.

Le guide explique le fonctionnement du système de classement des emplois résultant du présent accord, ainsi que ses objectifs. Il précise et illustre la méthode d'évaluation et de classement des emplois. À ce titre, des exemples ont été insérés dans le guide.

Le guide méthodologique et ses annexes ont été construits et validés par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Ils ont une valeur pédagogique et indicative et ne doit en aucun cas se substituer à l'exercice d'évaluation et de classement des emplois tenus. Ce guide n'a aucune valeur juridique.

Les signataires s'engagent à assurer la plus large diffusion possible auprès des entreprises et des salariés de la branche.

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Source : Légifrance