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Article 9

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er jour suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Pour permettre aux entreprises de pouvoir appliquer les dispositions du présent accord, les partenaires sociaux ont convenu de fixer une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2025, date à laquelle les dispositions conventionnelles antérieures du champ d'application mentionné à l'article 1er cesseront de s'appliquer.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 28 novembre 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er jour suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Pour permettre aux entreprises de pouvoir appliquer les dispositions du présent accord, les partenaires sociaux ont convenu de fixer une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2025, date à laquelle les dispositions conventionnelles antérieures du champ d'application mentionné à l'article 1er cesseront de s'appliquer.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 28 novembre 2024 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance