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Classification des emplois

Article 3

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Article 3

Préalablement à la constitution de la commission, l'employeur informera et consultera le comité social et économique (CSE) lorsqu'il existe, de la mise en œuvre de la nouvelle grille de classification.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 28 novembre 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025

Préalablement à la constitution de la commission, l'employeur informera et consultera le comité social et économique (CSE) lorsqu'il existe, de la mise en œuvre de la nouvelle grille de classification.

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Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 28 novembre 2024 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance