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Classification des emplois

Article 2.4.1

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Article 2.4.1

La grille de classification est composée de 3 catégories socio-professionnelles :
– les ouvriers et employés (OE) ;
– les techniciens et agents de maîtrise (TAM) ;
– les cadres (CA).

Chaque catégorie socio-professionnelle se décline en niveaux et échelon.

La catégorie socio-professionnelle des OE se compose comme suit :
– niveau A échelons 1 et 2 ;
– niveau B échelons 1 et 2 ;
– niveau C échelons 1,2 et 3 ;
– niveau D échelons 1,2 et 3 ;
– niveau E échelons 1,2 et 3.

La catégorie socio-professionnelle des TAM se compose comme suit :
– niveau F échelons 1,2 et 3 ;
– niveau G échelons 1,2 et 3 ;
– niveau H échelons 1,2 et 3 ;
– niveau I.

La catégorie socio-professionnelle des CA se compose comme suit :
– niveau J échelons 1,2 et 3 ;
– niveau K échelons 1,2 et 3 ;
– niveau L échelons 1,2 et 3 ;
– niveau M (cadre dirigeant).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 28 novembre 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025

La grille de classification est composée de 3 catégories socio-professionnelles :
– les ouvriers et employés (OE) ;
– les techniciens et agents de maîtrise (TAM) ;
– les cadres (CA).

Chaque catégorie socio-professionnelle se décline en niveaux et échelon.

La catégorie socio-professionnelle des OE se compose comme suit :
– niveau A échelons 1 et 2 ;
– niveau B échelons 1 et 2 ;
– niveau C échelons 1,2 et 3 ;
– niveau D échelons 1,2 et 3 ;
– niveau E échelons 1,2 et 3.

La catégorie socio-professionnelle des TAM se compose comme suit :
– niveau F échelons 1,2 et 3 ;
– niveau G échelons 1,2 et 3 ;
– niveau H échelons 1,2 et 3 ;
– niveau I.

La catégorie socio-professionnelle des CA se compose comme suit :
– niveau J échelons 1,2 et 3 ;
– niveau K échelons 1,2 et 3 ;
– niveau L échelons 1,2 et 3 ;
– niveau M (cadre dirigeant).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 28 novembre 2024 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance