Article précédent

Article suivant

Classification des emplois

Article préliminaire

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article préliminaire

L'avenant n° 45 du 23 juin 2000 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, portant classification des personnels d'exécution, technique et d'encadrement, est abrogé et remplacé par le présent accord et ses annexes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 15 octobre 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026

L'avenant n° 45 du 23 juin 2000 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, portant classification des personnels d'exécution, technique et d'encadrement, est abrogé et remplacé par le présent accord et ses annexes.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance