Remplacé1 janvier 2026
Créé le 15 octobre 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Classification des emplois
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 octobre 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance