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Classification des emplois

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Considérant que cette refonte s'inscrit dans le cadre de la révision prévue par l'article L. 132-12 du code du travail ;
Considérant que la classification telle que prévue par l'avenant n° 58 devait être actualisée, notamment compte tenu de l'évolution de certains postes dans les coopératives ;
Considérant que la méthode retenue permet aux coopératives de créer et d'évaluer tout poste au niveau de l'entreprise,
il a été convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des classifications dans les coopératives

Résumé. Les coopératives mettent à jour leurs classifications de postes pour refléter les changements récents, comme le prévoit la loi.

Considérant que cette refonte s'inscrit dans le cadre de la révision prévue par l'article L. 132-12 du code du travail ;
Considérant que la classification telle que prévue par l'avenant n° 58 devait être actualisée, notamment compte tenu de l'évolution de certains postes dans les coopératives ;
Considérant que la méthode retenue permet aux coopératives de créer et d'évaluer tout poste au niveau de l'entreprise,
il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance