Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Classification des emplois - art. 4 (VNE)
Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord
Résumé. Les parties à un accord demandent à prolonger cet accord, qui peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises.
Les parties demandent l'extension du présent accord.