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Article 6

Les parties demandent l'extension du présent accord.

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Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties à un accord demandent à prolonger cet accord, qui peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises.

Les parties demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance