Abrogé par Classification des emplois - art. 4 (VNE)
Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Champ d'application de l'accord pour les coopératives agricoles
Entrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises relevant de l'article 1er de la convention collective nationale « 5 branches ».