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Article 1

Entrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises relevant de l'article 1er de la convention collective nationale « 5 branches ».

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Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Champ d'application de l'accord pour les coopératives agricoles

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de coopératives agricoles et similaires, comme les meuneries ou les sociétés d'approvisionnement.

Entrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises relevant de l'article 1er de la convention collective nationale « 5 branches ».

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance