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Classification des emplois

Article 1

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Article 1

La classification de la branche s'applique à l'ensemble des salariés à l'exclusion des VRP et des cadres dirigeants mandataires sociaux.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des salariés

Résumé. La classification des employés concerne tous les salariés, sauf les représentants commerciaux et les cadres dirigeants.

La classification de la branche s'applique à l'ensemble des salariés à l'exclusion des VRP et des cadres dirigeants mandataires sociaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance