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Classification des emplois

Article 3

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Article 3

3.1. Niveaux.

Les niveaux hiérarchiques du personnel comportent :

4 niveaux pour les ouvriers ;

5 niveaux pour les employés ;

2 niveaux pour les agents de maîtrise ;

4 niveaux pour les cadres.

3.2. Echelons

Afin de permettre un minimum d'évolution de carrière en reconnaissant la pratique professionnelle qui améliore la maîtrise des fonctions, chaque niveau dans les catégories professionnelles ouvriers, employés et agents de maîtrise comprennent 2 échelons.

Le passage du 1er au 2e échelon est conditionné par l'acquisition de connaissances due à la pratique professionnelle de l'emploi exercé au sein de l'entreprise qui est d'une durée comprise entre :

2 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "ouvriers" ;

2 et 3 ans selon les niveaux pour la catégorie "employés" ;

3 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "agents de maîtrise" ;

3 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "cadres".

jurisprudence constante de la Cour de cassation prévoyant que toute diminution de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (arrêté du 29 mai 2006, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des employés par niveaux et échelons

Résumé. Les employés sont classés en différents niveaux et échelons selon leur catégorie professionnelle, avec des durées spécifiques pour évoluer.

3.1. Niveaux.

Les niveaux hiérarchiques du personnel comportent :

  • 4 niveaux pour les ouvriers ;
  • 5 niveaux pour les employés ;
  • 2 niveaux pour les agents de maîtrise ;
  • 4 niveaux pour les cadres.

3.2. Echelons

Afin de permettre un minimum d'évolution de carrière en reconnaissant la pratique professionnelle qui améliore la maîtrise des fonctions, chaque niveau dans les catégories professionnelles ouvriers, employés et agents de maîtrise comprennent 2 échelons.

Le passage du 1er au 2e échelon est conditionné par l'acquisition de connaissances due à la pratique professionnelle de l'emploi exercé au sein de l'entreprise qui est d'une durée comprise entre :

  • 2 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "ouvriers" ;
  • 2 et 3 ans selon les niveaux pour la catégorie "employés" ;
  • 3 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "agents de maîtrise" ;
  • 3 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "cadres".

jurisprudence constante de la Cour de cassation prévoyant que toute diminution de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (arrêté du 29 mai 2006, art. 1er).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au jeudi 23 novembre 2006

Source : Légifrance