Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Entrée en vigueur d'un accord
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. La fédération de l'horlogerie accomplira les formalités nécessaires tant pour le dépôt que pour l'extension.