Abrogé1 janvier 2024
Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'annexes et d'articles dans un accord
Résumé. Un accord supprime certaines annexes et articles d'un autre accord, dès son entrée en vigueur.
L'annexe I et son avenant n° 12 encore en vigueur sont supprimés à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Les articles 2 (Classification) et 3 (Indices hiérarchiques) de l'avenant n° 3 relatif aux cadres sont supprimés à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
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