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Classification des emplois

Définition des critères

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois par niveaux

Résumé. Les emplois sont classés selon le niveau de connaissances, les responsabilités et l'autonomie, avec des diplômes correspondant à chaque niveau.

Le classement des emplois entre les différents niveaux repose sur les 3 critères suivants :

- niveau de connaissances requis ;

- responsabilités ;

- autonomie.

Le poids de ces critères est défini dans chaque niveau, par catégorie professionnelle.

Concernant le niveau de connaissances requis, les partenaires sociaux rappellent ci-dessous les différents niveaux retenus par le ministère de l'éducation nationale, avec leur correspondance en diplômes :

Niveau V : CAP ou BEP.

Niveau IV : bac ou bac pro.

Niveau III : bac + 2 et bac + 3 (DEUG, DUT, BTS, Licence ...).

Niveau II : bac + 4 (maîtrise, mastère ..).

Niveau I : bac + 5 et au-delà (DESS, DEA ...).

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2023

Définition des critères
Article 4