Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Délai d'adaptation pour les entreprises
Pour tenir compte des aménagements nécessaires dans la gestion des emplois au sein des entreprises engendrés par le changement total de système de classification, les entreprises appliqueront le présent accord au plus tard 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord sur la classification des emplois.