En vigueur depuis le 1 février 1972
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Classification des tissus de laine
1er groupe Tissus unis - Ce groupe correspond aux tissus auxiliaires (tels que toile tailleur, doublure simple) et tissus d'habillement à structure simple (tels que toile, sergé, satin, grain de poudre) à rentrage suivi et à une navette.
2e groupe Tissus demi-fantaisie - Ce groupe correspond aux tissus auxiliaires élaborés (tels que doublure fantaisie à carreaux, toile tailleur plastron...) et aux tissus d'habillement en duitage pair à une ou plusieurs trames de nature ou couleur différente, tissés sur tous types de métiers (ordinaire, automatique ou sans navette).
3e groupe Tissus fantaisie - Ce groupe correspond aux tissus d'habillement en duite à duite, tissés avec mécanique d'armure sur tous types de métiers. Il reprend également tous les tissus exécutés avec mécanique jacquard.
NOTA. - Le classement doit être fait dans le groupe supérieur dès lors que des métiers, dont l'agent de maîtrise est responsable, tissent des articles de ce groupe de façon non exceptionnelle.
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