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Chômage partiel (Le Havre)

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.
Il prendra effet à compter de sa signature et s'appliquera rétroactivement pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de travail pour les ouvriers dockers

Résumé. Un accord d'un an, rétroactif du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, est conclu pour organiser le travail des ouvriers dockers et indemniser les heures de chômage partiel.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.
Il prendra effet à compter de sa signature et s'appliquera rétroactivement pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance