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Chômage partiel (Le Havre)

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Article 3

Il est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 1221-1 et suivants du code du travail, avec le syndicat général des ouvriers dockers du port du Havre, syndicat CGT ports et docks, représentatif au sein des entreprises adhérentes au GEMO conformément aux dispositions de la loi du 20 août 2008.
Il s'inscrit également dans le cadre des dispositions du chapitre II, du titre II, du livre Ier de la 5e partie du code du travail (art. L. 5122-1 et suivants du code du travail) sur les aides aux salariés en chômage partiel et aux engagements de prise en charge partiel par l'Etat convenu entre les représentants du GEMO et les autorités administratives de l'APLD.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le chômage partiel pour les dockers du Havre

Résumé. Un accord est signé entre les dockers du Havre et le GEMO pour gérer le chômage partiel pendant un an, avec une indemnisation par l'État.

Il est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 1221-1 et suivants du code du travail, avec le syndicat général des ouvriers dockers du port du Havre, syndicat CGT ports et docks, représentatif au sein des entreprises adhérentes au GEMO conformément aux dispositions de la loi du 20 août 2008.
Il s'inscrit également dans le cadre des dispositions du chapitre II, du titre II, du livre Ier de la 5e partie du code du travail (art. L. 5122-1 et suivants du code du travail) sur les aides aux salariés en chômage partiel et aux engagements de prise en charge partiel par l'Etat convenu entre les représentants du GEMO et les autorités administratives de l'APLD.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance