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Chômage partiel (Le Havre)

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Article 2

Le présent accord-cadre s'applique à l'ensemble des entreprises de manutention portuaire adhérant au GEMO du Havre.
Il a vocation à s'appliquer à tous les ouvriers dockers mensualisés, présents dans les entreprises visées ci-dessus pendant l'intégralité de la période de référence s'ouvrant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, qui auront effectué au cours de cette période un horaire effectif inférieur à 1 607 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le chômage partiel pour les dockers du Havre

Résumé. Un accord permet aux entreprises de manutention portuaire du Havre de demander une indemnisation pour les heures non travaillées par les dockers entre avril 2011 et mars 2012.

Le présent accord-cadre s'applique à l'ensemble des entreprises de manutention portuaire adhérant au GEMO du Havre.
Il a vocation à s'appliquer à tous les ouvriers dockers mensualisés, présents dans les entreprises visées ci-dessus pendant l'intégralité de la période de référence s'ouvrant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, qui auront effectué au cours de cette période un horaire effectif inférieur à 1 607 heures.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance