Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 3 mai 2011
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Accord sur le chômage partiel pour les dockers du Havre
Le présent accord-cadre s'applique à l'ensemble des entreprises de manutention portuaire adhérant au GEMO du Havre.
Il a vocation à s'appliquer à tous les ouvriers dockers mensualisés, présents dans les entreprises visées ci-dessus pendant l'intégralité de la période de référence s'ouvrant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, qui auront effectué au cours de cette période un horaire effectif inférieur à 1 607 heures.