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Chômage partiel (Le Havre)

Article 10

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Article 10

Le présent accord est rédigé en cinq exemplaires originaux.
Il fera l'objet d'un dépôt conformément aux articles L. 2232-2 et suivants du code du travail et sera diffusé auprès des organisations syndicales représentatives et présenté aux salariés.
Un exemplaire original et un exemplaire sous forme électronique seront déposés à la diligence de la société, auprès de la direction régionale de l'emploi, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du Havre.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
L'accord sera affiché sur les emplacements réservés à l'affichage et sera tenu à la disposition du personnel aux fins de consultation.
Fait au Havre, le 11 avril 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et dépôt d'un accord collectif de travail

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, avec des règles précises sur son dépôt et sa diffusion.

Le présent accord est rédigé en cinq exemplaires originaux.
Il fera l'objet d'un dépôt conformément aux articles L. 2232-2 et suivants du code du travail et sera diffusé auprès des organisations syndicales représentatives et présenté aux salariés.
Un exemplaire original et un exemplaire sous forme électronique seront déposés à la diligence de la société, auprès de la direction régionale de l'emploi, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du Havre.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
L'accord sera affiché sur les emplacements réservés à l'affichage et sera tenu à la disposition du personnel aux fins de consultation.
Fait au Havre, le 11 avril 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance