Charente Valeur de point au 27 avril 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les primes d'ancienneté dans la métallurgie en Charente

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, concernant les primes d'ancienneté des salariés de la métallurgie en Charente.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2025

Source : Légifrance