En vigueur depuis le 30 mars 2011
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prend effet dès sa signature.
Champ d'application
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prend effet dès sa signature.
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En vigueur depuis le 30 mars 2011
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prend effet dès sa signature.
En vigueur depuis le mercredi 30 mars 2011
Source : Légifrance