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55.12. Travaux d'infrastructure générale.

Sont visées :

Les entreprises qui effectuent des travaux d'infrastructure générale demandant le plus souvent une modification importante du sol ou destinés aux grandes communications notamment :

terrassement en grande masse ;

démolition ou abattage par procédés mécaniques, par explosif ou par fusion thermique ;

construction et entretien de voies ferrées et de leurs structures annexes ;

- travaux en site maritime ou fluvial :

dragage et déroctage ;

battage de pieux et palplanches ;

travaux subaquatiques ;

mise en place, au moyen d'engins flottants, d'éléments préfabriqués, en immersion ou en élévation ;

travaux souterrains ;

travaux de pose de canalisations à grande distance pour distribution de fluide, liquide, gazeux et de réseaux de canalisations industrielles.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Travaux d'infrastructure générale

Résumé. Les entreprises qui font de gros travaux comme creuser la terre, démolir des bâtiments, construire des voies ferrées ou des canalisations.

55.12. Travaux d'infrastructure générale.

Sont visées :

Les entreprises qui effectuent des travaux d'infrastructure générale demandant le plus souvent une modification importante du sol ou destinés aux grandes communications notamment :

  • terrassement en grande masse ;
  • démolition ou abattage par procédés mécaniques, par explosif ou par fusion thermique ;
  • construction et entretien de voies ferrées et de leurs structures annexes ;

- travaux en site maritime ou fluvial :

  • dragage et déroctage ;
  • battage de pieux et palplanches ;
  • travaux subaquatiques ;
  • mise en place, au moyen d'engins flottants, d'éléments préfabriqués, en immersion ou en élévation ;
  • travaux souterrains ;
  • travaux de pose de canalisations à grande distance pour distribution de fluide, liquide, gazeux et de réseaux de canalisations industrielles.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

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