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55.10. Travaux d'aménagement des terres et des eaux ; voirie ; parcs et jardins.

Sont visées :

Les entreprises qui effectuent des travaux d'aménagement des terres et des eaux ; voirie ; parcs et jardins notamment :

Exécution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale :

- voirie urbaine ;

- petits travaux de voirie :

voirie et réseaux divers, chaussées pavées, bordures ;

signalisation ;

- aménagement d'espaces verts :

plantations ornementales (pelouses, abords des routes) ;

terrains de sports ;

- aménagement de terrains de culture, remise en état du sol :

drainage, irrigation ;

captage par puits ou autre ;

curage de fossés.

Exécution d'installations d'hygiène publique :

réseaux d'adduction et de distribution d'eau et de fluides divers par canalisations sous pression ;

réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales, égouts ;

stations de pompage ;

stations d'épuration et de traitement des eaux usées ;

abattoirs ;

stations de traitement des ordures ménagères.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Champ d'application professionnel : Aménagement des terres et des eaux

Résumé. Les entreprises qui aménagent les terres, les eaux, les routes et les espaces verts.

55.10. Travaux d'aménagement des terres et des eaux ; voirie ; parcs et jardins.

Sont visées :

Les entreprises qui effectuent des travaux d'aménagement des terres et des eaux ; voirie ; parcs et jardins notamment :

Exécution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale :

- voirie urbaine ;

- petits travaux de voirie :

  • voirie et réseaux divers, chaussées pavées, bordures ;
  • signalisation ;

- aménagement d'espaces verts :

  • plantations ornementales (pelouses, abords des routes) ;
  • terrains de sports ;

- aménagement de terrains de culture, remise en état du sol :

  • drainage, irrigation ;
  • captage par puits ou autre ;
  • curage de fossés.

Exécution d'installations d'hygiène publique :

  • réseaux d'adduction et de distribution d'eau et de fluides divers par canalisations sous pression ;
  • réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales, égouts ;
  • stations de pompage ;
  • stations d'épuration et de traitement des eaux usées ;
  • abattoirs ;
  • stations de traitement des ordures ménagères.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

Source : Légifrance