Créé le 9 mai 1996 · Abrogé le 17 novembre 2024
Le présent accord, qui annule et remplace l'accord du 3 octobre 1994, entrera en vigueur à la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension de ces dispositions.
Champ d'application des conventions collectives
Le présent accord, qui annule et remplace l'accord du 3 octobre 1994, entrera en vigueur à la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension de ces dispositions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 mai 1996 · Abrogé le 17 novembre 2024
Le présent accord, qui annule et remplace l'accord du 3 octobre 1994, entrera en vigueur à la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension de ces dispositions.
Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024
En vigueur du jeudi 9 mai 1996 au samedi 16 novembre 2024
Source : Légifrance